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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Informations sur l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : D.I.M. Dépannage Informatique Mouriès

Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)

Numéro SIRET : 853 632 966 00018

Adresse postale : 39 Cours Paul Revoil, 13890 Mouriès, France

Téléphone : 06 51 19 75 78

E-mail : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr

Responsable de publication : Lacroix Sébastien (Gérant de l'entreprise)

TVA : Non assujetti à la TVA – Article 293B du Code Général des Impôts.

Hébergeur : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Site web : www.vercel.com

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de connexion (adresse IP)
  • Messages envoyés via le formulaire de contact

4. Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes des clients
  • Envoyer des devis
  • Fournir une assistance à distance
  • Gérer la relation client
  • Améliorer le service client
  • Assurer la sécurité du site

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales :

  • Jusqu'à 3 ans pour les clients inactifs.
  • Jusqu'à 10 ans pour les documents comptables et justificatifs.

6. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers essentiels au bon fonctionnement des services, notamment :

  • Services d'hébergement (Hostinger)
  • Outils d'analyse web (Google Analytics ou équivalent)
  • Prestataires de paiement sécurisés (si applicable)
  • Services de communication par e-mail (comme Mailchimp ou équivalent)

Le partage des données se fait dans le respect des règles légales et éthiques.

7. Contact pour la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement : Lacroix Sébastien, à l'adresse e-mail : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr.

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès aux données personnelles les concernant.
  • Rectification des données inexactes.
  • Effacement des données dans les limites des obligations légales.
  • Opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.
  • Portabilité des données lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de D.I.M. Dépannage Informatique Mouriès, auto-entreprise enregistrée sous le SIRET 853 632 966 00018, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services informatiques.

1. Prestations Proposées

D.I.M. propose les prestations suivantes :

  • Dépannage informatique à domicile
  • Assistance informatique à distance
  • Cours informatiques personnalisés
  • Entretien et optimisation des systèmes informatiques
  • Installation et configuration de matériel informatique
  • Réparation matérielle et logicielle
  • Vente d'ordinateurs reconditionnés

Les prestations sont réalisées pour les particuliers et les professionnels dans un rayon de 12 km autour de Mouriès, ainsi qu'à distance.

2. Commande et Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalablement accepté par le client. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme validée une fois le devis signé ou après confirmation écrite (e-mail, message) de la part du client.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site ou communiqués lors de la demande de devis. Modes de paiement acceptés :

  • Espèces
  • Virement bancaire
  • Paiement en ligne via des prestataires tiers (PayPal, etc.)

Le paiement doit être effectué à la fin de la prestation, sauf accord préalable.

4. Délai de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations commandées à distance. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations déjà réalisées à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation.

5. Responsabilité

D.I.M. s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Perte de données préexistantes sur les appareils du client.
  • Dommages causés par des logiciels malveillants présents sur les appareils du client.
  • Problèmes dus à une mauvaise utilisation du matériel par le client après l'intervention.

Il est recommandé au client de procéder à une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention.

6. Confidentialité et Protection des Données

D.I.M. s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client. Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.

7. Réclamations et Médiation

En cas de réclamation, le client peut contacter D.I.M. aux coordonnées suivantes :

  • 📧 E-mail : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr
  • 📞 Téléphone : 06 51 19 75 78

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, D.I.M propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu suite à une réclamation écrite adressée à D.I.M, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À cet effet, D.I.M adhère au service de médiation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – Site : www.cm2c.net – E-mail : cm2c@cm2c.net.

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de l'entreprise, sauf en cas d'application de règles impératives contraires (notamment pour les litiges avec des consommateurs).

8. Modification des CGV

D.I.M. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de publication des nouvelles CGV sur le site.